Nouvelle nomenclature ICPE : où en êtes-vous ?

L’entrée en vigueur simultanée du règlement CLP (modifiant profondément la classification des substances et mélanges dangereux) et de la nouvelle nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en juin 2015, a impacté nombre d’entreprises qui fabriquent, utilisent, stockent des produits chimiques (neufs et déchets).

Pour les entreprises et collectivités, ces modifications majeures impliquent de passer en revue :

  • les produits et mélanges dangereux présents pour connaitre leurs nouvelles classifications,
  • les rubriques ICPE correspondantes et potentiellement applicables, en fonction des volumes présents.

Les sites déjà classés SEVESO (haut ou bas) ou en Autorisation (et susceptibles de basculer sous statut SEVESO) devaient transmettre à l’administration leur état des stocks mis à jour avec les nouvelles rubriques « 4000 » au plus tard pour le 31 décembre 2015.

Pour les autres sites -déjà classés A/E/D* ou non -, ce délai est porté au 31 mai 2016. Toutes les entreprises sont susceptibles d’être concernées, puisque :

  • Certains produits ou mélanges précédemment non pris en compte dans le calcul de la classification ICPE, ont vu leur classification évoluer (par exemple, certains produits nocifs peuvent avoir basculé en toxique) et les volumes présents doivent désormais être intégrés.
  • la plupart des ex rubriques « 1XXX » (emploi ou stockage de produits/ mélanges dangereux) sont devenues caduques au profit des rubriques « 4XXX ».
  • De plus la création de nouvelles rubriques nécessite de regarder les stocks de matières concernées.
    Par exemple : 1436- emploi et stockage de liquides combustibles de point éclair compris entre 60°C et 93°C ou 4320 et 4321- aérosols extrêmement inflammables ou inflammables, ou la rubrique 4001- qui classe en régime d’autorisation (sous conditions) les installations qui comportent de multiples produits/ mélanges dangereux.

Il est nécessaire au minimum d’identifier la classification mise à jour des substances et mélanges dangereux présents, de distinguer les nouvelles rubriques 4XXX qui s’appliquent à ses activités et de s’assurer si les nouveaux seuils sont dépassés ou non.

Si les seuils ne sont pas dépassés, aucune démarche n’est à réaliser- l’activité peut continuer en l’état.

Dans le cas où les seuils sont dépassés, il est nécessaire d’informer l’administration de l’existence de l’activité selon ces nouveaux critères au plus tard le 31 mai 2016, afin de bénéficier de l’antériorité. Sans cela, les installations qui ne se seront pas fait connaitre, seront soumises aux mêmes obligations que les sites « neufs ».