Entrepôts Couverts : l’Arrêté du 11 avril 2017 est entré en vigueur
L’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 2663 est entrée en vigueur. Il vient remp ...