Les nouveaux critères de la nomenclature ICPE entrent en vigueur le 1er juin 2015, incluant le nouveau règlement Classification, Labelling & Packaging (CLP) et la Directive SEVESO 3.

Cette mise à jour impacte toutes les entreprises qui fabriquent, utilisent, stockent des produits chimiques (neufs et déchets) et implique, au minimum, l’identification des nouvelles classes, catégories et mentions de danger, ainsi que les quantités présentes pour chaque type de produit.
A partir de ces données, chaque entreprise définira son statut seveso ou non, et son nouveau régime ICPE et dispose d’un an, à compter du 1e juin 2015, pour se faire connaitre auprès de l’administration et justifier de son existence a la date d’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature.

Toutes les entreprises, depuis celles soumises au régime de la déclaration jusqu’à celles déjà classées SEVESO, sont susceptibles d’être concernées, puisque la plupart des rubriques « 1XXX » disparaissent et deviennent caduques au profit des rubriques « 4XXX ».

Toute entreprise classée sous l’une de ces rubriques, doit donc au minimum identifier les nouvelles rubriques 4XXX qui s’appliquent à ses activités et s’assurer que les nouveaux seuils ne sont pas dépassés.

De plus la création de nouvelles rubriques (par exemple: 1436- emploi et stockage de liquides combustibles de point éclair compris entre 60°C et 93°C ou 4320 et 4321- aérosols extrêmement inflammables ou inflammables), nécessite de regarder les stocks de matières concernées présentes.

Afin de bénéficier de l’antériorité d’existence, les entreprises doivent se faire connaitre avant le 31 mai 2016 auprès de l’administration.

NILEO propose de vous accompagner dans votre démarche d’identification de ce nouveau régime ICPE :

• Identification des classes, catégories et mentions de danger pour les produits présents sur votre site
• Identification des nouvelles rubriques « 4000 » issues de la nomenclature modifiée,
• Définition de votre régime ICPE et les conséquences administratives et opérationnelles pour votre activité
• Vous accompagner dans la rédaction de votre courrier d’information auprès de l’administration.