Les évolutions normatives et réglementaires de 2015 mois après mois

L’année 2015 va connaître un certain nombre d’évolutions réglementaires et normatives. Nous vous proposons, d’ores et déjà, de faire un premier tour d’horizon des changements attendus.

Janvier 2015

L’ADR version 2015 introduira notamment une évolution permettant de faciliter le transport de la majorité des emballages souillés, fermés ou non. Ces transports pourront se faire en emballages non agréés ou en vrac (bennes ou véhicules vrac) en utilisant un nouveau N°UN 3509, entrant dans la classe 9. Arrêté TMD consolidée.


Logo Triman : A compter du 1er janvier 2015, tous les déchets d’emballages ménagers concernés par l’obligation de signalétique commune informant le consommateur que ces produits relèvent d’une consigne de tri, devront arborer le logo « Triman », par ordre de préférence, sur le produit, l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.

Juin 2015

1er juin 2015 : application de la directive SEVESO 3 : nous avions abordé ce sujet lors de notre dernière newsletter, que vous pouvez retrouver en cliquant ICI.

Parution de la norme ISO 14001 v2015 : cette révision de la norme ISO 14001 v2004 est actuellement en cours d’enquête publique. Parmi les modifications, une nouvelle exigence a été introduite pour encourager les organisations à s’intéresser davantage au contexte mouvant dans lequel elles évoluent.

Au-delà de la limitation des nuisances et des dégradations, la norme révisée demande aux organisations d’être proactives en matière de protection de l’environnement (prévention des pollutions, utilisation des ressources durables, atténuation et adaptation aux changements climatiques, protection de la biodiversité et des écosystèmes, …).

Les organisations devront intégrer également la maîtrise des impacts associés à l’utilisation des produits et à leur traitement en fin de vie. Enfin, les évolutions touchent la documentation, ainsi que la communication, qu’elle soit interne ou dirigée vers l’extérieur.

Septembre 2015

Parution de la norme ISO 9001 v2015 : la norme ISO 9001 bénéficie également d’une révision en 2015. La structure de la version 2015 va être modifiée afin d’harmoniser les référentiels 9001, 14001 et futur 45001 (ex- OHSAS 18001) et ainsi favoriser les systèmes intégrés.

Parmi les nombreuses modifications de la norme, on note l’apparition du concept d' »information documentée », le fait de démontrer que le système qualité est efficace en évaluant les performances, et le rôle de la direction qui est nettement affirmé.

Avant le 5 Décembre 2015

Audit énergétique : les entreprises de plus de 250 salariés devront réaliser, avant le 5 décembre, 2015 un audit de leurs usages énergétiques. L’audit énergétique, réalisé par un auditeur interne ou externe, est un examen et une analyse méthodiques des flux et des consommations énergétiques d’un site, d’un bâtiment ou d’un organisme.

Il a pour objectif de permettre aux entreprises d’identifier les domaines ou secteurs dans lesquels des économies d’énergie sont possibles et de proposer des solutions d’amélioration. Les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de cette obligation.

Avant le 31 Décembre 2015

Bilan Gaz à Effet de Serre (GES) réglementaire : 3 ans après la première diffusion de leur Bilan GES associé avec un plan d’actions, les entreprises de plus de 500 salariés doivent mettre à jour ce Bilan et le transmettre à la Préfecture ou la DREAL.

Rapport / reporting RSE : là encore, les entreprises de plus de 500 salariés sont concernées, et devront inclure dans leur rapport de gestion des informations à caractère social et environnemental, avant le 31 décembre 2015. Les informations à diffuser sont précisées dans le décret disponible en cliquant ICI.

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