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Comprendre et appliquer la réglementation ADR pour les transports de marchandises dangereuses

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Dossier

Définition de l'ADR

ADR (Accord for Dangerous goods by Road en anglais) ou en français Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.

Cet accord européen visant à réglementer les transports de matières dangereuses par la route est composé de plusieurs directives concernant le transport lui-même mais aussi le conditionnement, l’arrimage de la cargaison et le repérage des marchandises dangereuses.

Base réglementaire

Arrêté TMD du 29 mai 2009 - annexe 1

Le transport de marchandises dangereuses par route est régi par l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, dit accord ADR, fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). 51 pays sont signataires de cet accord.

En savoir plus sur la réglementation

Qu’il soit routier, ferroviaire, maritime ou fluvial, le transport de matières dangereuses est soumis à une réglementation spécifique. Celle-ci fixe les conditions de classification, d’emballage et d’étiquetage, de chargement, de déchargement et de manutention de ces marchandises.

La réglementation Européenne relative au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) couvre une large gamme de produits classés (n°ONU) et s’adresse à :

  • Tous les acteurs de la chaîne de transport : sociétés qui fabriquent, conditionnent, emballent ou chargent des citernes ou des marchandises emballées.
  • Tous les industriels quelle que soit la taille de l’entreprise : outre l’obligation de conformité sur les emballages, les produits, les étiquetages, l’ADR impose également des opérateurs formés ainsi que la déclaration d’un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD) auprès de la Préfecture.

Comment agir pour respecter la conformité ADR ?

Afin de connaître le niveau de conformité ADR d'une entreprise, quelques actions simples peuvent être menées.

  • Réaliser un diagnostic de votre activité  pour savoir si vous êtes assujetti à la réglementation ADR
  • Définir un plan d'action opérationnel de mise en conformité le cas échéant
  • Identifier si votre activité est soumise ou non à l'obligation de désigner un conseiller à la sécurité (CSTMD) et procéder à sa formation

Vous souhaitez être accompagné pour évaluer votre assujettissement à la réglementation ADR, définir un plan de mise en conformité, ou pour former vos collaborateurs ?