Comprendre le principe général de la réglementation liée aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et être capable d’identifier les activités et produits concernés au sein de votre entreprise.
Avantage de la formation découverte
Il s'agit d'une formation sur une courte durée à la fois synthétique et opérationnelle, adaptée à votre emploi du temps de dirigeant et responsable.
Le stage est illustré par des exemples.
Contenu de la formation
Découverte et études du contexte réglementaire
Les principes généraux
Les références réglementaires et les évolutions en vigueur
La nomenclature et les critères de classement
Les procédures administratives selon les régimes (déclaration, enregistrement ou autorisation)
Exploitation d’une installation classée
Distinction des différentes dispositions
Surveillance et contrôle de l’installation
Agrandissements et modifications du bâtiment / des activités