Contenu de la formation
- Le contexte réglementaire du transport de marchandises dangereuses en France et en Europe :
- Le champ d’application : fabricants, emballeurs, chargeurs, transporteurs
- Les exonérations prévues par la réglementation
- Les régimes de transport
- Les obligations administratives :
- Le conseiller à la sécurité (CSTMD)
- Le rapport annuel d’activité et le rapport d’accident
- La formation du personnel
- Les obligations opérationnelles :
- Classement et emballage des produits “neufs” et des déchets
- Expéditions : étiquetages et documents, vérification obligatoires, etc.
- Les impacts sur les conditions de transport et de circulation
- Les sanctions en cas de non-conformité
Publics concernés
- Chefs d’entreprises
- Dirigeants
- etc.