DÉCOUVRIR : LES ENJEUX ET LES OBLIGATIONS D’UNE ICPE
Objectifs
Comprendre le principe général de la réglementation liée aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et être capable d’identifier les activités et produits concernés au sein de votre entreprise.
Publics concernés
Directeur d’établissement
Responsable QSE
Contenu de la formation
Découverte et études du contexte réglementaire
- Les principes généraux
- Les références réglementaires et les évolutions en vigueur
- La nomenclature et les critères de classement
- Les procédures administratives selon les régimes (déclaration, enregistrement ou autorisation)
Exploitation d’un installation classée
- Distinction des différentes dispositions
- Surveillance et contrôle de l’installation
- Agrandissements et modifications du bâtiment / des activités
- Gestion des incidents et des situations de crise
Anticipation de la fermeture de l’installation
- Les procédures de mise à l’arrêt
- La réhabilitation du site