La directive IED compile et renforce en un seul texte, sept directives préexistantes distinctes relatives aux émissions industrielles dans le cadre de la prévention et de la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC.
Outre le renforcement des grands principes de la directive IPPC, la directive IED élargit aussi le champ d’application et introduit de nouvelles dispositions en matière de remise en état des sols. Elle renforce également la participation du public. Ses principes directeurs sont :
- le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) dans l’exploitation des activités concernées
- le réexamen périodique des conditions d’autorisation
- la remise en état du site dans un état au moins équivalent à celui décrit dans le "rapport de base" décrivant l’état du sol et des eaux souterraines avant la mise en service
Les activités soumises à la directive IED sont listées dans la nomenclature ICPE à la section 3xxx. Activités "IED".
A savoir :
Dès qu’un établissement comporte au moins une installation visée par une des rubriques 3000, les dispositions spécifiques s’appliquent à l’ensemble de l’établissement, c’est à dire aux installations visées par ces rubriques mais aussi les installations ou équipements s’y rapportant directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces installations et susceptibles d’avoir des incidences sur les émissions et la pollution (article R. 515-58).
