Rubriques ICPE marchandises dangereuses

La réglementation des installations Classées pour la Protection de l ‘Environnement (ICPE) distingue :

  • Les marchandises non dangereuses : ce sont les matières combustibles des rubriques 15XX (bois, papiers, cartons, marchandises diverses), les activités décrites dans les rubrique 2XXX (ex : matières polymères ou composés « plastiques » des rubriques 2661, 2662, 2663 …)
  • Les marchandises dangereuses principalement reprises dans les rubriques 4XXX (inflammables, explosibles, dangereux pour l’environnement, aérosols, toxiques…)

Pour les établissement où sont utilisés ou stockés ces marchandises, quel que soit le régime ICPE (D, E ou A), la réglementation impose la réalisation d’un état des stocks (ICPE). Celui-ci consiste à identifier, localiser et quantifier l’ensemble des produits/marchandises sur un site.

Plusieurs objectifs peuvent être à l’origine de la réalisation de l’état des stocks :

  1. Dans le cadre d’un diagnostic d’assujettissement :
    • Avant même d’être classé ou soumis à obligation, l’état des stocks permet de définir le potentiel classement d’un établissement. L’objectif étant d’établir le classement ICPE (rubriques et régime administratifs) et/ou déterminer le statut SEVESO, pour ensuite identifier les règles qui s’appliqueront.
    • Une autre approche consiste à surveiller les stocks afin de s’assurer du non dépassement des seuils ICPE, afin de ne pas être impacté par les prescriptions réglementaires ICPE. Ce choix peut être issu par exemple, d’une impossibilité de mettre en conformité un site a un coût raisonnable en cas de bascule de régime.
  2. Répondre à l’obligation réglementaire
    L’état des stocks est obligatoire notamment pour des sites stockent des substances et/ou mélanges dangereux et non dangereux. Cette obligation est définie par l’arrêté préfectoral pour les sites soumis à autorisation, ou par les différents arrêtés ministériels de prescriptions générales pour les sites soumis à enregistrement ou à déclaration.

Mais à quoi sert la réalisation de cet état des stocks ?

Au-delà de répondre à l’obligation réglementaire, cet état des stocks vise à rendre disponible la nature et les risques liés aux produits présents sur le site ainsi que leur localisation au sein de l’établissement, pour les services d’incendie et de secours (SDIS).

Si le contenu est précisé dans la réglementation, la forme l’est moins. Afin d’être opérationnel, lisible et utilisable pour les SDIS, cet état des stocks peut donc prendre la forme d’un plan de localisation synthétique mais détaillant les risques et modalités de présence (utilisation ou stockage) plutôt qu’un énorme listing, moins exploitable et moins lisible.

NILEO vous accompagne dans la mise en place et le suivi de votre état de stocks (ICPE), a plusieurs titres :

  • Assujettissement de votre établissement
  • Surveillance périodique des matières présentes pour répondre à l’obligation réglementaire
  • Réalisation de l’état des stocks à prendre en compte dans le cadre de la consigne incendie ou du plan de défense incendie.

N’hésitez pas à nous consulter pour obtenir un devis sur cette prestation.