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Anticiper une visite d’inspection de la DREAL

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Votre établissement stocke et manipule des produits classés dangereux ? Le décret 2014-285 du 3 mars 2014 est entrée en vigueur, au 1er juin 2015. Celui-ci modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et intègre le règlement CLP en supprimant des rubriques et en rajoutant de nouvelles, notamment les [...]

Mise à jour de la réglementation ICPE du 11 Avril 2017

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Entrepôts Couverts : l’Arrêté du 11 avril 2017 est entré en vigueur L’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 2663 est entrée en vigueur. Il vient remplacer : L’arrêté du [...]

Le Plan de défense incendie (PDI)

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Point 23 de l'annexe II de l'arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le plan de défense incendie est un document d’intervention opérationnelle à destination de l’ensemble du personnel [...]

Dossier de “Porter à connaissance”

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Avant d'engager tout changement, les exploitants d'une ICPE (en régime de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation) qui souhaitent apporter des modifications à leur installation doivent en informer l'administration. Cette information peut prendre la forme d'un dossier de porter à connaissance. La réalisation du dossier peut être fait par le propriétaire / exploitant, [...]

Mise à jour de la réglementation ICPE du 17 Août 2016

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Entrepôts Couverts : l'Arrêté du 17 août 2016 est entré en vigueur au 1e janvier 2017 L’arrêté du 17 août 2016 vient remplacer l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510. Il s’applique aux entrepôts couverts renfermant plus de [...]

Rapport technique concernant le risque incendie

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Rapport d’étude INERIS : (non) Classement de produits en tant que combustible 1510 ? Dans le cadre de l’enrichissement de la base de données produits FLUMILOG, l’INERIS réalise des campagnes d’essai de comportement au feu de palettes de produits a priori combustibles. Ces essais permettent d’obtenir des paramètres techniques sur la puissance et [...]