Journée technique 3

», Ressources»Journée technique 3

Mise à jour de la réglementation ICPE

le Vendredi 27/01/2017 de 9h à 12h30, Nileo a organisé une matinée pour comprendre les changements survenus en 2016 dans la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, et les impacts opérationnels.

L’idée était d’éclairer les entreprises sur certaines modifications réglementaires en matière d’Installations Classées survenus en 2016. Ce qui a changé ? Leurs impacts ? La prise en compte ces mises à jour ?
  • Les principales modifications réglementaires:
    • Pour les activités logistiques et d’entreposage :
      • Mise à jour de l’arrêté “entrepôt couverts” (rubrique 1510) et des rubriques “matières combustibles” (rubriques spécifiques cartons, bois papiers plastiques)- Arrêté du 17 août 2016 pour les entrepôts couverts en régime d’autorisation.
      • retour sur l’étude INERIS démontrant le non classement en tant que combustibles de certains produits.
    • Pour les Installations soumises à Déclaration, parution de l’arrêté “balai” du 5 décembre 2016 :
      • Parution des prescriptions générales pour toutes les installations classées en régime de déclaration. 
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Quelles sont les conséquences :
    • administratives : Quand et comment se faire connaitre auprès de l’administration?
    • opérationnelles : Comment gérer et accompagner en douceur l’entreprise dans sa mise en conformité?

Pour avoir plus d’informations techniques, lisez cet article.

2017-02-01T16:36:07+00:00 Categories: Journée technique, Ressources|