Les principes généraux pour comprendre la réglementation ADR

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Les principes généraux pour comprendre la réglementation ADR 2017-05-30T11:25:26+00:00

Project Description

DÉCOUVRIR : LES ENJEUX ET LES OBLIGATIONS DE L’ADR

Objectifs

Comprendre les généralités et les impacts de la réglementation ADR (règlement européen du transport de marchandises dangereuses) ; connaître les obligations générales incombant aux personnes et entreprises concernées ; assimiler les pénalités en conséquence de non-conformité.

Publics concernés

  • Chefs d’entreprises

  • Dirigeants, etc.

Contenu de la formation

  • Le contexte réglementaire du transport de marchandises dangereuses en France et en Europe

    • Le champ d’application : fabricants, emballeurs, chargeurs, transporteurs, …
    • Les exonérations prévues par la réglementation
    • Les régimes de transport
  • Les obligations administratives

    • Le conseiller à la sécurité (CSTMD)
    • Le rapport annuel d’activité et le rapport d’accident
    • La formation du personnel
  • Les obligations opérationnelles

    • Classement et emballage des produits “neufs” et des déchets
    • Expéditions : étiquetages et documents, vérification obligatoires, etc.
    • Les impacts sur les conditions de transport et de circulation
  • Les sanctions en cas de non-conformité

  • 0,5 j

  • Le Mans ou dans votre entreprise ou établissement

  • Attestation de présence individuelle

  • de 4 à 10 stagiaires

  • Plus d’informations et tarif

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