ICPE

Mise à jour de la réglementation ICPE du 11 Avril 2017

2017-06-28T16:39:33+00:00 Categories: ICPE, Thematique|Tags: |

Entrepôts Couverts : l’Arrêté du 11 avril 2017 est entré en vigueur L’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 2663 est entrée en vigueur. Il vient remplacer : L’arrêté du [...]

Le Plan de défense incendie (PDI)

2017-06-28T15:02:43+00:00 Categories: ICPE, Thematique|

Point 23 de l'annexe II de l'arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le plan de défense incendie est un document d’intervention opérationnelle à destination de l’ensemble du personnel [...]

Dossier de “Porter à connaissance”

2017-06-15T16:22:24+00:00 Categories: ICPE|

Les exploitants d'une ICPE (en régime de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation) qui souhaitent apporter des modifications à leur installation doivent en informer l'administration avant d'engager tout changement. Cette information, dont la rédaction peut prendre forme d'un dossier de porter à connaissance, peut être réalisée par le propriétaire / exploitant, soit par [...]

Réglementation ICPE

2017-06-15T16:31:34+00:00 Categories: ICPE, Thematique|

DOSSIER DE PORTER A CONNAISSANCE Chaque activité a ses propres spécificités, la prise en compte des contraintes environnementales et réglementaires nécessite une réflexion globale. Afin de s'y conformer, les entreprises doivent les identifier, les analyser et intégrer leur constante évolution. Étude amont et conseil permettant la prise en [...]

Mise à jour de la réglementation ICPE du 17 Août 2016

2017-06-26T15:36:52+00:00 Categories: ICPE|Tags: |

Entrepôts Couverts : l'Arrêté du 17 août 2016 est entré en vigueur au 1e janvier 2017 L’arrêté du 17 août 2016 vient remplacer l’arrêté du 5 août 2002 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510. Il s’applique aux entrepôts couverts renfermant plus de [...]

Rapport technique concernant le risque incendie

2017-06-01T11:56:05+00:00 Categories: ICPE|Tags: |

Rapport d’étude INERIS : (non) Classement de produits en tant que combustible 1510 ? Dans le cadre de l’enrichissement de la base de données produits FLUMILOG, l’INERIS réalise des campagnes d’essai de comportement au feu de palettes de produits a priori combustibles. Ces essais permettent d’obtenir des paramètres techniques sur la puissance et [...]